CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables aux prestations de conseil, de recherche et de planification de voyages personnalisés proposées par :

Malaury EHRHARD, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous l’enseigne « TRAVEL DISCOVERIES », dont le siège social est situé 39 rue du Hillweg, 67230 Westhouse, France, immatriculée sous le numéro SIREN 942 189 028 et identifiée sous le numéro SIRET 94218902800023, ci-après dénommée « TRAVEL DISCOVERIES » ou le « Prestataire ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée le « CLIENT », qui commande une prestation auprès de TRAVEL DISCOVERIES.

TRAVEL DISCOVERIES et le CLIENT sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

Les présentes CGV, ainsi que le devis accepté par le CLIENT, constituent l’ensemble des documents contractuels régissant la relation entre les Parties.

En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le contrat.

2. NATURE DES PRESTATIONS

TRAVEL DISCOVERIES propose un service de conseil, de recherche et de planification de voyages personnalisés.

Dans ce cadre, TRAVEL DISCOVERIES peut notamment proposer :

la recherche et la sélection de destinations ;
la création d’itinéraires personnalisés ;
des recommandations d’hébergements ;
des suggestions de transports ;
des recommandations d’activités, de restaurants ou de lieux à découvrir ;
la recherche d’informations utiles à la préparation du voyage ;
la création d’un Carnet de voyage personnalisé ;
un accompagnement dans la préparation et l’organisation du séjour
un accompagnement pendant toute la durée du séjour.

Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis accepté par le CLIENT.

TRAVEL DISCOVERIES intervient exclusivement dans le cadre d’une prestation de conseil et de planification.

Sauf mention expresse contraire et conformément aux modalités précisées lors de la commande, TRAVEL DISCOVERIES n’agit pas en qualité d’agence de voyages ou de tour-opérateur.

TRAVEL DISCOVERIES ne vend pas, en son nom, les prestations touristiques recommandées au CLIENT.

Réservations par l’intermédiaire d’agences partenaires

Dans le cadre de son activité, TRAVEL DISCOVERIES peut travailler en collaboration avec des agences de voyages et/ou des agences réceptives afin de proposer au CLIENT des voyages et séjours sur mesure et clés en main.

TRAVEL DISCOVERIES intervient notamment dans la conception et la préparation du projet de voyage, en tenant compte des besoins, et des envies communiqués par le CLIENT.

Selon la destination et la nature du voyage, les prestations telles que les transports, hébergements, activités ou autres services liés au séjour, sont réservées par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’une agence réceptive partenaire.

Dans ce cas, les conditions de réservation, de paiement, de modification, d’annulation et d’exécution de ces prestations sont définies par l’agence ou le prestataire concerné.

Le CLIENT est informé des conditions contractuelles applicables.

TRAVEL DISCOVERIES n’est pas elle-même le fournisseur des prestations touristiques réservées par l’intermédiaire de ces professionnels. Les prestations concernées sont soumises aux conditions générales et contractuelles de l’agence de voyages, de l’agence réceptive ou du prestataire auprès duquel elles sont réservées.

La prestation de conseil, de recherche et de conception du voyage réalisée par TRAVEL DISCOVERIES reste distincte des prestations touristiques réservées auprès de ces professionnels.

3. PROPOSITION DE VOYAGE ET RECOMMANDATIONS

La proposition de voyage est un document personnalisé élaboré en fonction des informations, besoins et préférences communiqués par le CLIENT.

TRAVEL DISCOVERIES effectue un travail de recherche afin de proposer au CLIENT des recommandations adaptées à son projet de voyage.

Les tarifs, disponibilités, horaires, conditions de réservation et autres informations concernant les prestations proposées dans la proposition de voyage correspondent aux informations disponibles au moment des recherches et sont susceptibles d’évoluer tant que les réservations n’ont pas été effectuées.

TRAVEL DISCOVERIES ne peut notamment être tenue responsable :

d’une modification tarifaire ;
d’une indisponibilité d’un vol, d’un hébergement, d’une activité ou de toute autre prestation ;
d’une modification des horaires ou des conditions d’un prestataire tiers ;
de l’annulation ou de la modification d’une prestation par un tiers.

Le CLIENT reste libre de suivre ou non les recommandations formulées par TRAVEL DISCOVERIES.

4.FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET DOCUMENTS DE VOYAGE

Le CLIENT demeure seul responsable de la validité, de la conformité et de la possession des documents nécessaires à son voyage.

Il appartient notamment au CLIENT de vérifier :

la validité de son passeport ou de sa carte nationale d’identité ;
les conditions d’entrée et de séjour dans le ou les pays concernés ;
les éventuelles obligations de visa ;
les exigences sanitaires ;
les éventuelles vaccinations requises ;
les conditions particulières imposées par les autorités compétentes ou les prestataires concernés.

TRAVEL DISCOVERIES peut fournir certaines informations générales à titre indicatif. Toutefois, le CLIENT est invité à vérifier les informations essentielles auprès des autorités compétentes, des ambassades, consulats, compagnies de transport et autres organismes concernés avant son départ.

Le CLIENT est également responsable de la souscription, s’il le souhaite ou si cela est nécessaire, d’une assurance adaptée à son voyage.

TRAVEL DISCOVERIES s’engage à recommander une assurance voyage au CLIENT.

5.MODALITÉS DE COMMANDE

Le CLIENT peut adresser une demande à TRAVEL DISCOVERIES via le site internet malaury-traveldiscoveries.fr, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone.

À la suite de cette demande, TRAVEL DISCOVERIES pourra prendre contact avec le CLIENT afin de recueillir les informations nécessaires à la compréhension de ses besoins et à l’établissement d’une proposition adaptée.

TRAVEL DISCOVERIES adresse ensuite au CLIENT un devis précisant notamment la nature de la prestation, son prix et, le cas échéant, les modalités et délais de réalisation.

Le CLIENT reçoit également les présentes CGV avant la validation de sa commande.

La commande devient ferme après :

l’acceptation du devis par le CLIENT selon les modalités prévues ;
l’acceptation des présentes CGV ;
et, lorsque cela est prévu dans le devis, la réception du paiement de la planification.

TRAVEL DISCOVERIES confirme ensuite la prise en compte de la commande par courrier électronique.

Le CLIENT garantit l’exactitude des informations communiquées à TRAVEL DISCOVERIES et s’engage à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Toute information erronée, incomplète ou communiquée tardivement par le CLIENT peut entraîner un retard, une modification ou une adaptation de la prestation.

6. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Les prix des prestations de TRAVEL DISCOVERIES sont exprimés en euros.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le CLIENT.

Le prix concerne exclusivement la prestation de conseil, de recherche et de planification réalisée par TRAVEL DISCOVERIES.

Les dépenses liées au voyage, notamment les billets de transport, les hébergements, les activités, les assurances ou toute autre prestation réservée auprès d’un tiers, ne sont pas comprises dans le prix de la prestation de TRAVEL DISCOVERIES, sauf indication expresse contraire dans le devis.

Le CLIENT peut régler la prestation selon les modalités proposées et précisées dans le devis.

En cas de défaut ou de retard de paiement, TRAVEL DISCOVERIES se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation.

7. MODIFICATION DE LA DEMANDE

Toute modification demandée par le CLIENT après validation de la commande sera étudiée par TRAVEL DISCOVERIES.

Certaines modifications mineures pourront être intégrées dans la prestation initialement prévue, lorsque cela est raisonnablement possible.

Toute modification importante, notamment un changement de destination, de dates, de durée de séjour, de nombre de voyageurs ou de tout autre élément nécessitant une nouvelle recherche substantielle, pourra entraîner :

une modification du délai de réalisation ;
une facturation complémentaire ;
l’établissement d’un nouveau devis ;
ou, lorsque la modification est trop importante, la conclusion d’une nouvelle prestation.

Aucun travail supplémentaire nécessitant une facturation complémentaire ne sera réalisé sans information préalable du CLIENT.

8.DÉLAIS ET EXÉCUTION DE LA PRESTATION

TRAVEL DISCOVERIES s’engage à réaliser la prestation avec diligence et professionnalisme.

Les délais éventuellement communiqués au CLIENT sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire indiqué dans le devis.

Le délai de réalisation peut notamment être affecté par :

la complexité du projet ;
le nombre de voyageurs ;
le nombre de destinations ;
les demandes de modifications formulées par le CLIENT ;
la transmission tardive d’informations nécessaires ;
un événement indépendant de la volonté de TRAVEL DISCOVERIES.

TRAVEL DISCOVERIES informera le CLIENT, dans la mesure du possible, de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence significative sur le délai de réalisation.

9.LIVRAISON DU CARNET DE VOYAGE

Le Carnet de voyage est fourni au format numérique, sauf indication contraire expressément prévue dans le devis.

Le Carnet est envoyé au CLIENT par courrier électronique, généralement au format PDF, à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique transmise.

TRAVEL DISCOVERIES ne saurait être tenue responsable d’une absence de réception du Carnet résultant d’une adresse électronique incorrecte ou d’un problème relevant de la messagerie du CLIENT.

Le CLIENT est invité à vérifier la conformité du Carnet dès sa réception et à signaler, dans les meilleurs délais, toute erreur manifeste concernant les éléments demandés dans le cadre de la prestation.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le CLIENT agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en adressant à TRAVEL DISCOVERIES une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le CLIENT peut notamment effectuer cette demande par courrier électronique ou par courrier.

Si le CLIENT souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse, lorsque les dispositions légales applicables l’exigent.

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de payer un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la loi, le CLIENT reconnaît que son droit de rétractation peut ne plus être applicable.

11. ANNULATION DE LA COMMANDE APRÈS EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Toute demande d’annulation formulée par le CLIENT après l’expiration du délai légal de rétractation doit être adressée par écrit à TRAVEL DISCOVERIES.

Lorsque TRAVEL DISCOVERIES a déjà commencé ou réalisé tout ou partie de la prestation, les sommes correspondant au travail effectivement réalisé (frais de planification de voyage) restent acquises au Prestataire.

Lorsque la prestation n’a pas encore commencé, TRAVEL DISCOVERIES examinera la demande du CLIENT au regard des circonstances et des engagements contractuels des Parties.

12. RESPONSABILITÉ

TRAVEL DISCOVERIES est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

TRAVEL DISCOVERIES s’engage à apporter le soin et le professionnalisme nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

Toutefois, TRAVEL DISCOVERIES ne saurait être tenue responsable :

de l’indisponibilité ou de la modification du prix d’une prestation proposée ou recommandée ;
de l’échec d’une réservation effectuée par le CLIENT ;
de l’annulation, du retard ou de la modification d’un vol, d’un train ou de tout autre moyen de transport ;
d’un litige entre le CLIENT et un prestataire tiers ;
du refus d’accès à un pays ou à un territoire ;
de la perte, du vol, de l’expiration ou de l’invalidité des documents de voyage du CLIENT ;
des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le CLIENT ;
des décisions prises par les autorités compétentes ;
d’un événement relevant de la force majeure ou indépendant de sa volonté.

Le CLIENT reste seul responsable des contrats qu’il conclut avec les prestataires tiers et des décisions qu’il prend concernant les recommandations fournies par TRAVEL DISCOVERIES.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

13.ASSURANCE

TRAVEL DISCOVERIES recommande au CLIENT de vérifier qu’il dispose d’une couverture d’assurance adaptée à son voyage.

Selon les besoins du CLIENT, cette assurance peut notamment couvrir :

l’annulation ou l’interruption du voyage ;
les frais médicaux ;
le rapatriement ;
les bagages ;
la responsabilité civile ;
les retards ou incidents liés au transport.

Il appartient au CLIENT de vérifier les garanties dont il bénéficie et, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire.

TRAVEL DISCOVERIES s’engage à proposer une assurance voyage au CLIENT avant le départ.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Carnets de voyage, itinéraires, documents, textes, sélections, recherches et autres contenus créés par TRAVEL DISCOVERIES dans le cadre de la prestation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété intellectuelle de Malaury EHRHARD, sauf disposition légale contraire.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’utilisation du Carnet et des documents qui lui sont remis exclusivement pour ses besoins personnels et privés.

Le CLIENT est autorisé à conserver une copie du Carnet pour son usage personnel.

En revanche, sauf autorisation préalable et écrite de TRAVEL DISCOVERIES, il est interdit au CLIENT de :

reproduire ou diffuser le Carnet à des fins commerciales ;
vendre ou céder le contenu à des tiers ;
exploiter commercialement tout ou partie du contenu ;
reproduire ou utiliser les contenus dans le cadre d’une activité professionnelle ou concurrente.

Le site internet malaury-traveldiscoveries.fr, ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, logos, photographies, visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

15.DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale et de l’exécution des prestations, TRAVEL DISCOVERIES peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le CLIENT.

Ces données peuvent notamment comprendre :

le nom et le prénom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
la date de naissance ;
les informations nécessaires à l’organisation du voyage ;
et, lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation demandée, certaines informations relatives aux documents d’identité ou aux coordonnées bancaires.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles sont utilisées notamment pour :

répondre aux demandes du CLIENT ;
établir et gérer les devis et commandes ;
réaliser les réservations ;
communiquer avec le CLIENT ;
assurer le suivi administratif et comptable de l’activité ;
respecter les obligations légales applicables.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de la réalisation de la prestation ou du respect des obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales.

Le CLIENT dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données personnelles, le CLIENT peut contacter TRAVEL DISCOVERIES à l’adresse électronique indiquée sur le site malaury-traveldiscoveries.fr.

Le CLIENT dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet malaury-traveldiscoveries.fr.

16.FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la réglementation et la jurisprudence applicables.

La Partie concernée informera l’autre Partie, dans la mesure du possible, de la survenance d’un tel événement et de ses conséquences sur l’exécution du contrat.

L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

17. LIMITES D’INTERNET ET DU SITE INTERNET

Le CLIENT reconnaît connaître les caractéristiques et les limites des réseaux de communication électronique et d’Internet.

TRAVEL DISCOVERIES ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site malaury-traveldiscoveries.fr.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou tout événement indépendant de la volonté de TRAVEL DISCOVERIES.

TRAVEL DISCOVERIES s’efforce de maintenir son site accessible et sécurisé dans la mesure de ses moyens.

18. RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations prévues dans le contrat, l’autre Partie pourra lui demander de régulariser la situation dans un délai raisonnable.

Par exemple, en cas de retard de paiement ou d’absence de transmission des informations nécessaires à la réalisation de la prestation, TRAVEL DISCOVERIES pourra suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

Si le manquement persiste malgré une demande de régularisation, le contrat pourra être résilié ou résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de fin du contrat, les prestations déjà réalisées et les sommes déjà versées seront prises en compte afin de déterminer les éventuelles conséquences financières entre les Parties.

19. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à TRAVEL DISCOVERIES dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la réception.

TRAVEL DISCOVERIES s’engage à examiner la demande et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avec le CLIENT.

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à TRAVEL DISCOVERIES.

Avant toute demande de médiation, le CLIENT doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de TRAVEL DISCOVERIES par une réclamation écrite.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation en cas de litige. Le médiateur désigné est Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C).

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

21. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, la version française prévaudra, sous réserve des dispositions impératives applicables.

22.LITIGES

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le CLIENT consommateur des règles de compétence juridictionnelle impératives qui lui sont applicables.

23. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

24. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande et du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes CGV peut être réalisée par voie électronique et ne nécessite pas de signature manuscrite.